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Contrat d'Hébergement Web
(à imprimer et à nous retourner par courrier avec votre
règlement)
Une commande non accompagnée du règlement ne serra pas traitée
| Host-Web 1060 rte d'Aix F-73420 Viviers du Lac (France) Tel: (+33) (0)4 79 34 07 07 Fax: (+33) (0)4 79 34 17 71 Email: webmaster@Host-Web.com Entre Host-Web ® (ci-après nommé le Fournisseur) et le Client, il est convenu ce qui suit : Article 1 Le Fournisseur propose la location d'un Service d’Hébergement de pages Web dont l’objet est de permettre aux utilisateurs du réseau Internet d’obtenir des informations à caractères publicitaires ou commerciales concernant le Client. Pour bénéficier de nos tarifs, le Client s'engage pour une période d'au moins trois mois. Article 2 Le Fournisseur propose au Client la possibilité de disposer d’une adresse Web et d’un espace disque sur un serveur performant, moyennant le paiement d’une location trimestrielle dont le prix dépend de la formule choisie et des prestations de service. Le Client pourra choisir lui-même le nom de son adresse Web dans la mesure où celui-ci n’est pas utilisé et qu’il est accepté par le Fournisseur. Le Client assume l'entière responsabilité de ses noms de domaine. Le Client aura toute liberté pour le contenu de son service. Toutefois, le Fournisseur se réserve le droit de contrôle sur le contenu des pages web qui ne devront en aucun cas contenir des informations contrevenant à la législation française, à caractère pornographique, violent, religieux, ou obscène. Article 3 Le présent contrat souscrit pour une durée de 3 mois, sera reconduit de plein droit de trimestre en trimestre, sauf dénonciation par le Client moyennant un préavis d'un mois avant le renouvellement automatique du contrat. Au cours de l’hébergement, le Fournisseur pourra résilier le contrat sans préavis sous réserve d’en informer le Client. En cas de résiliation par le Fournisseur, le Client sera dispensé du paiement de la période de non-fonctionnement, mais le Client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts de la part du Fournisseur. Article 4 Le Client est indépendant du Fournisseur et rien dans le présent hébergement ne doit, ou ne peut être interprété comme créant une association, une société ou relation de salarié à employeur ou de mandant à mandateur entre le Fournisseur et le Client. Ceux-ci agissent en leur nom propre et sous leur seule responsabilité respective en faisant chacun leur affaire de leurs autorisations administratives nécessaires à l’exécution du présent hébergement. Article 5 L’éventualité d’un arrêt temporaire de l’adresse web du Client ou du Service, involontaire, d’origine interne ou externe, ou volontaire pour cause d’amélioration du Service, ne pourra pas servir de prétexte à une demande de dommage et intérêt. Le Fournisseur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à une remise en route du Service, et à dispenser le Client du paiement de l’hébergement correspondant à la période de non-fonctionnement, si celle-ci est supérieure à cinq jours consécutifs. Article 6 En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de Chambéry.
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